Données personnelles

Pour les chirurgiens-dentistes présents sur le site

Responsable du traitement

À COMPLÉTER (nom ou raison sociale de l'éditeur), À COMPLÉTER (adresse postale). Contact : À COMPLÉTER (adresse de contact).

Finalité

Informer le public sur l'offre de soins dentaires de proximité, et en particulier aider les personnes qui cherchent un chirurgien-dentiste à repérer les praticiens récemment installés.

Base légale

L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : informer le public sur l'offre de soins à partir de données que l'administration publie elle-même en données ouvertes. Le traitement se limite aux données professionnelles nécessaires. Il n'affiche ni avis, ni note, ni classement payant. Chaque praticien peut s'y opposer simplement.

Données traitées

• Numéro RPPS, civilité d'exercice, nom et prénom d'exercice
• Spécialité (savoir-faire) et mode d'exercice
• Lieu d'exercice : raison sociale, adresse, téléphone du cabinet, SIRET (non affiché)
• Position géographique du cabinet, calculée à partir de son adresse
• Date de création de l'établissement (répertoire SIRENE)
• Catégorie d'installation (« très récent », « récent », « établi »), déduite du numéro RPPS et de cette date (voir la page Sources et méthodologie)

Les adresses e-mail figurant dans le RPPS ne sont ni conservées ni affichées.

Sources

Extraction en libre accès du RPPS (Agence du Numérique en Santé) et répertoire SIRENE (INSEE), publiés sous Licence Ouverte Etalab 2.0.

Destinataires

Les informations sont consultables par tout visiteur du site. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Durée de conservation

Il n'y a pas d'historique : la base est entièrement remplacée chaque jour à partir de la dernière extraction du RPPS. Un praticien qui cesse son activité disparaît donc du site dès le lendemain de sa radiation. Seule exception : le numéro RPPS des praticiens qui ont demandé leur retrait est conservé, sans aucune autre donnée, tant que le site existe, afin que ce retrait reste effectif.

Vos droits

• Opposition : vous pouvez demander à ne plus apparaître sur le site grâce au formulaire de demande de retrait. Le retrait est immédiat.
• Accès, rectification, effacement, limitation : écrivez à À COMPLÉTER (adresse de contact). Pour corriger une information, la voie la plus rapide est de la faire rectifier dans le RPPS, auprès de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes : le site se met à jour chaque jour.
• Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/plaintes).

Pour les visiteurs

• Aucun compte, aucun cookie, aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.
• L'adresse saisie sert uniquement à la recherche. Le serveur la transmet au service de géocodage de l'IGN pour obtenir une position, sans votre adresse IP. Elle n'est pas conservée, hormis un cache technique de quelques minutes.
• Le bouton « Autour de moi » utilise la géolocalisation de votre navigateur, qui vous demande d'abord votre accord. La position est arrondie à environ 1 km avant d'être envoyée au site, et elle n'est pas conservée.
• La carte charge ses images depuis la Géoplateforme de l'IGN : comme pour toute ressource web, votre adresse IP est alors visible de l'IGN.
• Comme tout serveur web, l'hébergement peut tenir des journaux techniques (adresse IP, page demandée), utilisés seulement pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.